Quelle bonne idée est un agrégateur qui facilite la consultation d’articles de diverses sources. Le site n’est ni le rédacteur, ni l’hébergeur, ni même l’éditeur de ces articles, hormis ceux qui sont signés au nom de Quelle bonne idée ou Nelly. Pour toutes réclamations au titre d’un contenu figurant sur le site quellebonneidee.fr et alléguant au titre de ce contenu une atteinte à l’ordre public ou aux droits de tiers, il est obligatoire de s’adresser à l’éditrice, via le formulaire de contact. Toutes réclamations adressées par un autre canal, ne sera pas nécessairement pris en compte. Quelle bonne idée a à coeur la protection de la vie privée et fera le nécessaire pour éviter tout préjudice.
Objet
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site Quelle bonne idée, ci-après nommé « le Service » et les conditions d’utilisation du Service par l’Utilisateur.
Tout accès et/ou Utilisation du site quellebonneidee.fr suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre Quelle bonne idée et l’Utilisateur.
Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.
Définitions
Utilisateur : L’Utilisateur est toute personne qui utilise le Site ou l’un des services proposés sur le Site.
Contenu Utilisateur : Le terme « Contenu Utilisateur » désigne les données transmises par l’Utilisateur dans les différentes rubriques du Site.
Accès au service
Le Service est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.
Quelle bonne idée se réserve le droit de refuser l’accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d’utilisation.
Quelle bonne idée met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.
Quelle bonne idée ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Service.
Quelle bonne idée se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Service, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.
Modalités d’inscription
L’accès à certains services proposés par le Site nécessite une inscription en ligne et, notamment, la création d’un Compte Personnel impliquant l’utilisation d’un Identifiant et d’un mot de passe, aux risques et périls de l’Utilisateur. Le mot de passe choisi est personnel et confidentiel. Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ces données. Quelle bonne idée s’engage pour sa part à mettre en place tous les moyens dont elle dispose pour garantir la sécurité et la confidentialité des données ainsi transmises.
Lors de son inscription en ligne, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à jour, complètes sur son identité et ne portant pas atteinte aux droits de tiers. Il s’engage notamment à ne pas user d’une identité fausse ou usurpée de nature à induire Quelle bonne idée ou les tiers en erreur. Il est également tenu de fournir une adresse email valide. A défaut, Quelle bonne idée se réserve le droit de suspendre immédiatement, sans préavis ni indemnité, son Compte Personnel ou de lui en refuser l’accès de manière temporaire ou définitive. Il appartient à l’Utilisateur de mettre à jour ses Données Personnelles.
Les mineurs sont autorisés à s’inscrire à la condition expresse d’avoir obtenu préalablement l’autorisation de leurs parents ou de toute autre personne exerçant l’autorité parentale. Quelle bonne idée se réserve le droit de résilier tout Compte Personnel ouvert par un mineur qui ne pourrait pas justifier de cette autorisation.
Charte de rediffusion
Quelle bonne idée n’est pas propriétaire de tous les articles, documents, manuels, fichiers d’aide, livres blancs ou autres documents disponibles sur les pages Web de https://www.quellebonneidee.fr.
Quelle bonne idée ne détient pas le droit d’auteur de tout ce qui est publié sur son site Web.
Quelle bonne idée est un agrégateur qui facilite l’accès aux contenus des blogs culinaires. Les articles référencés sont accessibles par un lien direct et l’internaute doit se rendre sur le site de leurs éditeurs pour les lire.
Toutefois, Quelle bonne idée offre bien entendu aux éditeurs la possibilité d’ajouter, de modifier ou de supprimer tout ou partie des pages web référencées. Il suffit qu’un responsable de site envoie un mail via le formulaire de contact, avec ses coordonnées. Nous le contacterons dans les plus brefs délais pour valider son identité et procéder aux modifications souhaitées.
Quelle bonne idée peut supprimer un article, une photo, ou une page de profil à tout moment si le contenu est déclaré illicite, contestable ou hors du niveau de qualité voulu par Quelle bonne idée.
Articles et Flux RSS
L’utilisation des articles (titre, résumé, photo, lien et auteur) à partir du serveur Quelle bonne idée ou des flux RSS émis par Quelle bonne idée est autorisée, à condition qu’aucune modification ne soit apportée et que l’utilisation de ces articles se fasse à des fins personnelles ou d’information et non à des fins commerciales.
L’utilisation des articles à toute autre fin est strictement prohibée par la loi. Toute personne ne respectant pas les dispositions légales applicables se rend coupable du délit de contrefaçon et est passible des sanctions pénales prévues par la loi.
Propriété intellectuelle
Les éléments du site web Quelle bonne idée sont protégés par le droit des dessins et modèles, le droit d’auteur, le droit des marques ainsi que par la réglementation applicable à la concurrence déloyale et ils ne peuvent être copiés ou imités en tout ou partie.
Sauf autorisation expresse de Quelle bonne idée, aucun logo, élément graphique, son ou image provenant de Quelle bonne idée ne peut être copié ou diffusé.
Limites de responsabilité
L’Utilisation des informations et contenus disponibles sur l’ensemble du site, ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de Quelle bonne idée, à quelque titre que ce soit. L’Utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à sa disposition sur le Site.
Par ailleurs, l’Utilisateur s’engage à indemniser Quelle bonne idée de toutes conséquences dommageables liées directement ou indirectement à l’usage qu’il fait du Service.
L’Utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau internet et, à ce titre, reconnaît notamment l’impossibilité d’une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. Quelle bonne idée ne pourra pas être tenue responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information, y compris de celle de son identifiant et/ou de son mot de passe, via le Service.
Quelle bonne idée ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenue responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d’une indisponibilité du Service ou de toute Utilisation du Service. Le terme « Utilisation » doit être entendu au sens large, c’est-à-dire tout usage du site quel qu’il soit, licite ou non.
L’Utilisateur s’engage, d’une manière générale, à respecter l’ensemble de la réglementation en vigueur en France.
Liens hypertextes
Quelle bonne idée propose des liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers. Dans la mesure où aucun contrôle n’est exercé sur ces ressources externes, l’Utilisateur reconnaît que Quelle bonne idée n’assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenue responsable quant à leur contenu.
Force majeure
La responsabilité de Quelle bonne idée ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.
Evolution du présent contrat
Quelle bonne idée se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment. Il est ainsi conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d’Utilisation disponible sur le site https://www.quellebonneidee.fr.
Durée et résiliation
Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’Utilisation du Service par l’Utilisateur.
Droit applicable et juridiction compétente
Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi française. En cas de litige, n’ayant pu faire l’objet d’un accord à l’amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la cour d’appel de Paris sont compétents.
Désinscription
Vous souhaitez supprimer votre compte ? Contactez-nous.